Permis de construire n° 04008416T0001 à Clermont pour 123 m² de locaux, 650 Chemin De Mondenx
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 04008416T0001
Demandeur
SCEA DE MONDENX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clermont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04008416T0001 a été délivré le 13 juin 2016, pour un projet situé 650 Chemin De Mondenx. Le projet est porté par SCEA DE MONDENX.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A45, 0A48, 0A29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 40180 Identifiant INSEE 40084
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 410 m² |
| Total | 287 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 287 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 410 m² |
| Total locaux | 287 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 410 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MONDENX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 378351050
- SIRET
- 37835105000018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- CLERMONT (40180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04008416T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |