Permis de construire Locaux N° 0400822100003

Permis de construire à Classun pour 248 m² de locaux - 570 Che De Borrits

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PC n° 0400822100003

Demandeur

GAEC DU BOIS DE PINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0400822100003, délivré le 31 mars 2022 à Classun (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 570 Che De Borrits, Classun (40320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BOIS DE PINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 248 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD12, ZD45, ZD56.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 920 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

740 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

31 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
31/03/2022
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Classun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD12 ZD45 ZD56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Classun Code postal 40320 Identifiant INSEE 40082
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 492 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 740 m²
Total 492 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 492 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² 740 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU BOIS DE PINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
319634481
SIRET
31963448100026
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
CLASSUN (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400822100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 570 Che De Borrits, Classun (40320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU BOIS DE PINS et accordé le 31 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400822100003, instruit par la commune de Classun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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