Permis de construire Mixte N° 04008218S0001

Permis de construire à Classun pour 276 m² de logement et locaux - Route De Grenade Rd 369

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 04008218S0001

Demandeur

COMMUNE DE CLASSUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04008218S0001, délivré le 11 juin 2018 à Classun (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Grenade Rd 369, Classun (40320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CLASSUN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2. La surface se répartit entre 238 m² d'habitation et 38 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH64.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 600 m²

Surface créée

276 m²

Variation nette

+276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2019

Achèvement (DAACT)

20/04/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
18/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2020

Localisation du projet à Classun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Classun Code postal 40320 Identifiant INSEE 40082
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 238 m²
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLASSUN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000820
SIRET
21400082000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CLASSUN (40320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04008218S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 600 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Grenade Rd 369, Classun (40320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLASSUN et accordé le 11 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 18 février 2019, achèvement déclaré le 20 avril 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 238 m² d'habitation et 38 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04008218S0001, instruit par la commune de Classun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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