Permis de construire n° 04008212S0008 à Classun pour 1 606 m² de locaux, Chem De Labeyrie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 04008212S0008
Demandeur
SCEA DE LABEYRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2013 à Classun (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04008212S0008 porte sur un projet situé Chem De Labeyrie. SCEA DE LABEYRIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 713 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 606 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Classun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Classun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Classun Code postal 40320 Identifiant INSEE 40082
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 606 m² |
| Total | 0 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 606 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 606 m² | 1 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LABEYRIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 453962664
- SIRET
- 45396266400018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- CLASSUN (40320)
Autres dossiers de SCEA DE LABEYRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04008212S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |