Permis de construire n° 04008021F0012 à Cazères-sur-l'Adour pour 501 m² de logement et locaux, 190 rue Georges Rande
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2022
Dossier PC n° 04008021F0012
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04008021F0012 a été délivré le 15 avril 2022 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 190 rue Georges Rande. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 4 des 5 logements sont des T3. Dans ce programme, les 5 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 301 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 686 m². Les locaux représentent 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/03/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 190, 0D 215, 0D 216, 216. Le catalogue de Cazères-sur-l'Adour compte 70 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 180 permis de construire et déclarations préalables dans 90 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères-sur-l'Adour est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 686 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 301 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 400 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 400 m² à 701 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 101 m² | 501 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total | 400 m² | 301 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 301 m² | 701 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 200 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 4 | 1 | - | - | 5 |
| - | - | 80,0 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 5 logements sont tous déclarés en locatif social.
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Mont-de-Marsan. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 180 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 90 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 274000017
- SIRET
- 27400001700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04008021F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2022 |
| Date de dépôt | 17/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |