Le permis de construire n° 04008018F0006 a été délivré le 6 septembre 2018 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Monlucs. La demande émane de SCEA POUCHAN.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 680 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 041 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0L 185, 0L 239. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères-sur-l'Adour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 041 m²

Surface créée

1 680 m²

Variation nette

+1 680 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/09/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères-sur-l'Adour.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0L 185 0L 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 37 041 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 680 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 680 m²	1 680 m²
Total	0 m²	1 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 680 m²	1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 680 m²	1 680 m²
Total locaux	0 m²	1 680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 680 m²	1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA POUCHAN, dont l'adresse déclarée est à Aire-sur-L'adour. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

SCEA POUCHAN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 488470832
SIRET: 48847083200012
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Année de création: 2006
Localisation: AIRE-SUR-L'ADOUR (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04008018F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40080 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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125 rue de Navarre

Cazères-sur-l'Adour (40270)

Nouvelle construction

03 août 2018 77 m² SDP

PC n°04008018F0007 Logement Commencé

406 avenue du Comte de Dam Pierre

Cazères-sur-l'Adour (40270)

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