Permis de construire Locaux N° 04008017F0004

Permis de construire n° 04008017F0004 à Cazères-sur-l'Adour pour 390 m² de locaux, 117 route du Marsan

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 04008017F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04008017F0004, délivré le 20 juin 2017 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 117 route du Marsan.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 390 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 161 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/08/2017, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 580. Le catalogue de Cazères-sur-l'Adour compte 70 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 161 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

739 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2019. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2017

Achèvement (DAACT)

25/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/06/2017
Chantier (DOC)
02/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2019

Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0D 580. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères-sur-l'Adour.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0D 580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 161 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 390 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 349 m² à 739 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 739 m²
Total 349 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 739 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 349 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 739 m²
Total locaux 349 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 739 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAZERES-SUR-L'ADOUR (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04008017F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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