Permis de construire n° 04008014F0001 à Cazères-sur-l'Adour pour 54 m² de locaux, 1461 route de Castandet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 04008014F0001
Demandeur
EARL DARRIAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04008014F0001, délivré le 27 mars 2014 à Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1461 route de Castandet. Le projet est porté par EARL DARRIAUT.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 246 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2014, soit 5 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Landes, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 671. Le catalogue de Cazères-sur-l'Adour compte 70 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 671. L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères-sur-l'Adour est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 246 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Total locaux | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DARRIAUT, dont l'adresse déclarée est à Cazeres-sur-L Adour. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
EARL DARRIAUT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384878757
- SIRET
- 38487875700010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CAZERES-SUR-L ADOUR (40270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04008014F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |