Permis de construire n° 04007817T0003 à Caupenne pour 1 974 m² de locaux, Lieu-Dit Maisonnave
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 04007817T0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caupenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04007817T0003 a été délivré le 17 juillet 2017, pour un projet situé Lieu-Dit Maisonnave.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 974 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E307, 0E417, 0E420. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caupenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Caupenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caupenne Code postal 40250 Identifiant INSEE 40078
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 1 974 m² |
| Total | 0 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 1 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 1 974 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 974 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 974 m² | 1 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CRICQ-CHALOSSE (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007817T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |