Permis de construire Locaux N° 0400772200007

Permis de construire à Cauneille pour 312 m² de locaux - Tasteda

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2023

Dossier PC n° 0400772200007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0400772200007, délivré le 31 janvier 2023 à Cauneille (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Tasteda, Cauneille (40300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WC93, WC94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 098 m²

Surface créée

312 m²

Variation nette

+312 m²

Surface totale après

312 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023.

Autorisation

31 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

2 mois 16 jours

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/01/2023
Chantier (DOC)
15/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Cauneille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC93 WC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cauneille Code postal 40300 Identifiant INSEE 40077
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²
Total 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUNEILLE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400772200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tasteda, Cauneille (40300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400772200007, instruit par la commune de Cauneille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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