Permis de construire Locaux N° 0400772000003

Permis de construire n° 0400772000003 à Cauneille pour 190 m² de locaux, 1034 Route De La Foret

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 0400772000003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1034 Route De La Foret, le permis de construire n° 0400772000003 a été délivré le 14 octobre 2020 à Cauneille (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 045 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 190 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauneille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 045 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2021. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2020

Achèvement (DAACT)

23/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/10/2020
Chantier (DOC)
23/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2021

Localisation du projet à Cauneille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauneille Code postal 40300 Identifiant INSEE 40077
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total locaux 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUNEILLE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400772000003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 045 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1034 Route De La Foret, à Cauneille (40300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 décembre 2020, achèvement déclaré le 23 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400772000003, déposé en mairie de Cauneille.

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