Permis de construire Logement N° 04007719C0022

Permis de construire n° 04007719C0022 à Cauneille pour 182 m² de logement, 199 Route De La Gloriette

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PC n° 04007719C0022

Demandeur

LES HAUTS DE CAUNEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04007719C0022 a été délivré le 10 février 2020 à Cauneille (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 199 Route De La Gloriette. La demande émane de LES HAUTS DE CAUNEILLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WE154. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauneille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 601 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cauneille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WE154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauneille Code postal 40300 Identifiant INSEE 40077
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 316 m²
Total 134 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 316 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES HAUTS DE CAUNEILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809636897
SIRET
80963689700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BIDART (64210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007719C0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 601 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 199 Route De La Gloriette, à Cauneille (40300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES HAUTS DE CAUNEILLE et accordé le 10 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007719C0022, déposé en mairie de Cauneille.

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