Retour aux permis de construire de Cauneille

Permis de construire Locaux N° 04007714C0004

Permis de construire n° 04007714C0004 à Cauneille pour 67 m² de locaux, Rte Du Pourtaou Les 4 Vents

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte Du Pourtaou Les 4 Vents, à Cauneille (40300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES et accordée le 25 août 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04007714C0004, déposé en mairie de Cauneille.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2014

Dossier PC n° 04007714C0004

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cauneille (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04007714C0004 a été délivré le 25 août 2014, pour un projet situé Rte Du Pourtaou Les 4 Vents. SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI241P, AI242P, AI244P. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauneille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 489 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/08/2014

Chantier (DOC)

22/07/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cauneille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AI241P AI242P AI244P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les 4 Vents

Territoires administratifs

Commune: Cauneille Code postal 40300 Identifiant INSEE 40077
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²
Total locaux	0 m²	67 m²	0 m²	0 m²	0 m²	67 m²	67 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

Voir les 153 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 254001399
SIRET: 25400139900065
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES

DP n°04029426O0019 Autorisé

D Orthez

Extension sans transformation

28 mai 2026

DP n°0402952600014 Autorisé

2 Rue De La Mairie

Nouvelle construction

11 mai 2026

PC n°0402662500074 Autorisé

Route De Contis

Nouvelle construction

11 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04007714C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 489 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rte Du Pourtaou Les 4 Vents, à Cauneille (40300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DES COMMUNES DES LANDES et accordée le 25 août 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 août 2014, ouverture de chantier le 22 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04007714C0004, déposé en mairie de Cauneille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cauneille

PC n°04007713C0005 Logement Autorisé

Imp Labouyrie Laplacote

Cauneille (40300)

Nouvelle construction

07 oct. 2013 92 m² SDP

PC n°04007713C0004 Logement Annulé

Laplacotte

Cauneille (40300)

Nouvelle construction

03 déc. 2013 169 m² SDP

PC n°04007713C0006 Logement Terminé

Rte De Pouillon - Vc N 10 Passager

Cauneille (40300)

Nouvelle construction

16 janv. 2014 100 m² SDP

PC n°04007715C0001 Logement Terminé

Laplacote

Cauneille (40300)

Nouvelle construction

22 avr. 2015 196 m² SDP

PC n°04007715C0004 Logement Terminé

331 Rte De Pouillon

Cauneille (40300)

Nouvelle construction

21 août 2015 143 m² SDP

PC n°04007715C0005 Locaux Terminé

Poey

Cauneille (40300)

Nouvelle construction

11 janv. 2016 720 m² SDP

Autres types d'autorisations à Cauneille

Permis d'aménager à Cauneille

2 autorisations

Permis de démolir à Cauneille

3 autorisations