Permis de construire Logement N° 04007712D0019

Permis de construire n° 04007712D0019 à Cauneille pour 244 m² de logement, 86 Imp Labouyrie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 04007712D0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 86 Imp Labouyrie, le permis de construire n° 04007712D0019 a été délivré le 19 février 2013 à Cauneille (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WC285. Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cauneille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 125 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+244 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2015. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/09/2015
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
15/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2015

Localisation du projet à Cauneille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

WC285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cauneille Code postal 40300 Identifiant INSEE 40077
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUNEILLE (40300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007712D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 125 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 86 Imp Labouyrie, à Cauneille (40300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 15 juin 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04007712D0019, déposé en mairie de Cauneille.

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