Permis de construire Logement N° 04007522X0010

Permis de construire n° 04007522X0010 à Castets pour 124 m² de logement, 1398 Rte De Bayonne

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 04007522X0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1398 Rte De Bayonne, le permis de construire n° 04007522X0010 a été délivré le 19 mai 2022 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC9. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

5 684 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2023

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/05/2022
Chantier (DOC)
09/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 8 m² 124 m² -132 m² 0 m²
Total 132 m² 0 m² 124 m² 8 m² 124 m² -8 m² 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABRES (40630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007522X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 684 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1398 Rte De Bayonne, à Castets (40260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 9 février 2023, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04007522X0010, déposé en mairie de Castets.

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