Permis de construire Logement N° 04007522X0005

Permis de construire n° 04007522X0005 à Castets pour 102 m² de logement, 1599 Route De Camerade

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 04007522X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04007522X0005 a été délivré le 21 mars 2022, pour un projet situé 1599 Route De Camerade.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 796 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BD4, BD55. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 796 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/03/2022
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2023

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD4 BD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTETS (40260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007522X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 796 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1599 Route De Camerade, à Castets (40260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04007522X0005, déposé en mairie de Castets.

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