Permis de construire Locaux N° 04007516X0039

Permis de construire à Castets pour 162 m² de locaux - 903 Route De Leon Lieu-Dit ""Ardain""

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 04007516X0039

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04007516X0039, délivré le 23 mars 2017 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 903 Route De Leon Lieu-Dit ""Ardain"", Castets (40260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 031 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en hébergement hôtelier, 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L320, L321, L367.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 031 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
15/06/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L320 L321 L367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Ardain""

Territoire administratif

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 50 m² 112 m² 0 m² 56 m² 106 m² 181 m²
Total 75 m² 50 m² 112 m² 0 m² 56 m² 106 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 25 m² 56 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Commerce et services 0 m² 25 m² 56 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Agricole et forestier 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 19 m²
Total locaux 75 m² 50 m² 112 m² 0 m² 56 m² 106 m² 181 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTETS (40260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007516X0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 031 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 903 Route De Leon Lieu-Dit ""Ardain"", Castets (40260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 15 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007516X0039, instruit par la commune de Castets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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