Permis de construire Locaux N° 04007516X0002

Permis de construire à Castets pour 23 m² de locaux - 198 Rue Du Chiouleben

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2016

Dossier PC n° 04007516X0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04007516X0002, délivré le 6 avril 2016 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 198 Rue Du Chiouleben, Castets (40260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP87, AP97.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 111 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

151 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/04/2016
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP87 AP97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 151 m²
Total 128 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 128 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTETS (40260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007516X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 198 Rue Du Chiouleben, Castets (40260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007516X0002, instruit par la commune de Castets.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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