Permis de construire n° 04007513C0034 à Castets pour 124 m² de logement, Lot26 Lot Mouncaout
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2013
Dossier PC n° 04007513C0034
Demandeur
OLITIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04007513C0034 a été délivré le 11 novembre 2013 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot26 Lot Mouncaout. La demande émane de OLITIA.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 124 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 027 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/02/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 36P. Ces références cadastrales apparaissent dans 74 autres dossiers de la base. La base compte 99 autres dossiers pour la même voie, lotissement Mouncaout, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 483 permis de construire et déclarations préalables à Castets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/02/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
11 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
13/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Castets
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 027 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 124 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Total | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OLITIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Capbreton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OLITIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503233702
- SIRET
- 50323370200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Autres dossiers de OLITIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007513C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 13/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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