Permis de construire n° 04007513C0019 à Castets pour 80 m² de logement, 111 Lotis. Mouncaout
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2013
Dossier PC n° 04007513C0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 111 Lotis. Mouncaout, le permis de construire n° 04007513C0019 a été délivré le 6 septembre 2013 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 537 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP18P. L'ensemble des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Castets
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAPBRETON (40130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007513C0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |