Permis de construire Logement N° 04007512C0078

Permis de construire n° 04007512C0078 à Castets pour 96 m² de logement, Lot35 Lot Mouncaout

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PC n° 04007512C0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04007512C0078 a été délivré le 16 janvier 2013 à Castets (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lot35 Lot Mouncaout.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP36P. L'ensemble des 471 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

773 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020. Le chantier a duré 7 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2013

Achèvement (DAACT)

06/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

7 ans 5 mois

Délai total

7 ans 9 mois

Dépôt
06/11/2020
Autorisation
16/01/2013
Chantier (DOC)
31/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2020

Localisation du projet à Castets

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AP36P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castets Code postal 40260 Identifiant INSEE 40075
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-EULALIE (33560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007512C0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 janvier 2013
Date de dépôt 06/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot35 Lot Mouncaout, à Castets (40260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2013, achèvement déclaré le 6 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007512C0078, déposé en mairie de Castets.

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