Permis de construire Locaux N° 04007413C0003

Permis de construire n° 04007413C0003 à Castel-Sarrazin pour 250 m² de locaux, Rte De Pau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PC n° 04007413C0003

Demandeur

CASTEL FOIE GRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castel-Sarrazin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04007413C0003 a été délivré le 8 juin 2013, pour un projet situé Rte De Pau. Le projet est porté par CASTEL FOIE GRAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castel-Sarrazin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 290 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/06/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castel-Sarrazin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castel-Sarrazin Code postal 40330 Identifiant INSEE 40074
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 950 m² 250 m² 0 m² 19 m² 0 m² 231 m² 1 181 m²
Total 950 m² 250 m² 0 m² 19 m² 0 m² 231 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 950 m² 250 m² 0 m² 19 m² 0 m² 231 m² 1 181 m²
dont Industrie 950 m² 250 m² 0 m² 19 m² 0 m² 231 m² 1 181 m²
Total locaux 950 m² 250 m² 0 m² 19 m² 0 m² 231 m² 1 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTEL FOIE GRAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
452185192
SIRET
45218519200013
Code APE (NAF)
10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation
CASTEL-SARRAZIN (40330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007413C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte De Pau, à Castel-Sarrazin (40330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CASTEL FOIE GRAS et accordé le 8 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007413C0003, déposé en mairie de Castel-Sarrazin.

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