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Permis de construire Locaux N° 04007413C0003

Permis de construire à Castel-Sarrazin pour 250 m² de locaux - Rte De Pau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Pau, Castel-Sarrazin (40330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASTEL FOIE GRAS et accordé le 8 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007413C0003, instruit par la commune de Castel-Sarrazin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PC n° 04007413C0003

Demandeur

CASTEL FOIE GRAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04007413C0003, délivré le 8 juin 2013 à Castel-Sarrazin (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Pau, Castel-Sarrazin (40330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CASTEL FOIE GRAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 290 m²

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/06/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castel-Sarrazin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Castel-Sarrazin Code postal 40330 Identifiant INSEE 40074
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	950 m²	250 m²	0 m²	19 m²	0 m²	231 m²	1 181 m²
Total	950 m²	250 m²	0 m²	19 m²	0 m²	231 m²	1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	950 m²	250 m²	0 m²	19 m²	0 m²	231 m²	1 181 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTEL FOIE GRAS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 452185192
SIRET: 45218519200013
Code APE (NAF): 10.13A - Préparation industrielle de produits à base de viande
Localisation: CASTEL-SARRAZIN (40330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04007413C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40074 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Pau, Castel-Sarrazin (40330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CASTEL FOIE GRAS et accordé le 8 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007413C0003, instruit par la commune de Castel-Sarrazin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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