Permis de construire n° 04007216C0007 à Castelnau-Tursan pour 184 m² de locaux, Barsabouere
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2016
Dossier PC n° 04007216C0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04007216C0007 a été délivré le 15 décembre 2016 à Castelnau-Tursan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Barsabouere.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C514. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Tursan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Castelnau-Tursan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barsabouere
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Tursan Code postal 40320 Identifiant INSEE 40072
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 533 m² |
| Total | 349 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 349 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 533 m² |
| Total locaux | 349 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-TURSAN (40320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04007216C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |