Permis de construire Logement N° 04007121C0016

Permis de construire n° 04007121C0016 à Castelnau-Chalosse pour 144 m² de logement, Chemin De Touzia

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 04007121C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04007121C0016, délivré le 21 mars 2022 à Castelnau-Chalosse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemin De Touzia.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D774, D773. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Chalosse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 475 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Chalosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D774 D773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Chalosse Code postal 40360 Identifiant INSEE 40071
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-CHALOSSE (40360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007121C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Touzia, à Castelnau-Chalosse (40360).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04007121C0016, déposé en mairie de Castelnau-Chalosse.

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