Permis de construire Locaux N° 04007022F0003

Permis de construire n° 04007022F0003 à Castandet pour 840 m² de locaux, ""Perron""

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2022

Dossier PC n° 04007022F0003

Demandeur

SCEA DU NAOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castandet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04007022F0003 a été délivré le 16 décembre 2022, pour un projet situé ""Perron"". Le demandeur déclaré est SCEA DU NAOU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B130, 0B136, 0B137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castandet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

112 094 m²

Surface existante avant

3 109 m²

Surface créée

840 m²

Variation nette

+840 m²

Surface totale après

3 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/12/2022
3
Chantier (DOC)
07/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castandet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B130 0B136 0B137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castandet Code postal 40270 Identifiant INSEE 40070
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m²
Locaux 2 804 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 3 644 m²
Total 3 109 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 3 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 804 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 3 644 m²
Total locaux 2 804 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 3 644 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU NAOU

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
412529216
SIRET
41252921600019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
CASTANDET (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007022F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 094 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est ""Perron"", à Castandet (40270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCEA DU NAOU et accordée le 16 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04007022F0003, déposé en mairie de Castandet.

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