Permis de construire Logement N° 04007015F0003

Permis de construire n° 04007015F0003 à Castandet pour 93 m² de logement, Rte Des Ecoles Lieu Dit Bayle

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2015

Dossier PC n° 04007015F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04007015F0003 a été délivré le 31 décembre 2015 à Castandet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Des Ecoles Lieu Dit Bayle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM152P, ZM66P. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castandet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 593 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2016

Achèvement (DAACT)

07/11/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
31/12/2015
Chantier (DOC)
31/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2016

Localisation du projet à Castandet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZM152P ZM66P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Bayle

Territoires administratifs

Commune
Castandet Code postal 40270 Identifiant INSEE 40070
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANDET (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007015F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 593 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rte Des Ecoles Lieu Dit Bayle, à Castandet (40270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 décembre 2015, ouverture de chantier le 31 mars 2016, achèvement déclaré le 7 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007015F0003, déposé en mairie de Castandet.

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