Permis de construire Locaux N° 04007013F0002

Permis de construire n° 04007013F0002 à Castandet pour 275 m² de locaux, 261 Chem De Marquet Marquet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 février 2014

Dossier PC n° 04007013F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castandet (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04007013F0002 a été délivré le 3 février 2014, pour un projet situé 261 Chem De Marquet Marquet.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE7, ZE7A. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castandet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 952 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

788 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castandet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE7 ZE7A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marquet

Territoires administratifs

Commune
Castandet Code postal 40270 Identifiant INSEE 40070
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 513 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 788 m²
Total 513 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 788 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 513 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 788 m²
Total locaux 513 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 788 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTANDET (40270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04007013F0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 952 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 261 Chem De Marquet Marquet, à Castandet (40270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04007013F0002, déposé en mairie de Castandet.

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