Permis de construire Locaux N° 0400682200011

Permis de construire n° 0400682200011 à Cassen pour 1 663 m² de locaux, 1762 Route Des Chenes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 0400682200011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2023 à Cassen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400682200011 porte sur un projet situé 1762 Route Des Chenes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 663 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A691, A839, A92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cassen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

126 819 m²

Surface créée

1 663 m²

Variation nette

+1 663 m²

Surface totale après

1 663 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
01/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cassen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A691 A839 A92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cassen Code postal 40380 Identifiant INSEE 40068
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Total 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²
Total locaux 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 663 m² 1 663 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASSEN (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400682200011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 819 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1762 Route Des Chenes, à Cassen (40380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400682200011, déposé en mairie de Cassen.

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