Permis de construire n° 0400672600001 à Carcen-Ponson pour 23,8 m² de locaux, 712 Des Pinsons
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2026
Dossier PC n° 0400672600001
Demandeur
COMMUNE DE CARCEN PONSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 712 Des Pinsons, le permis de construire n° 0400672600001 a été délivré le 11 mai 2026 à Carcen-Ponson (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CARCEN PONSON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0C282, 0C414, 0C852. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcen-Ponson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Carcen-Ponson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carcen-Ponson Code postal 40400 Identifiant INSEE 40067
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 016 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 040 m² |
| Total | 1 016 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 040 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 016 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 040 m² |
| Total locaux | 1 016 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 1 040 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARCEN PONSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000671
- SIRET
- 21400067100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CARCEN-PONSON (40400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400672600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |