Permis de construire Logement N° 04006720T0004

Permis de construire n° 04006720T0004 à Carcen-Ponson pour 103 m² de logement, Ch Des Martinets

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PC n° 04006720T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006720T0004 a été délivré le 5 novembre 2020 à Carcen-Ponson (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch Des Martinets.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcen-Ponson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

5 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/11/2020
Chantier (DOC)
05/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Carcen-Ponson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcen-Ponson Code postal 40400 Identifiant INSEE 40067
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 281 m²
Total 178 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 281 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARTAS (40400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006720T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ch Des Martinets, à Carcen-Ponson (40400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2021, achèvement déclaré le 1 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006720T0004, déposé en mairie de Carcen-Ponson.

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