Permis de construire Logement N° 04006714C0002

Permis de construire n° 04006714C0002 à Carcen-Ponson pour 120 m² de logement, Pouydestrucs

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2014

Dossier PC n° 04006714C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carcen-Ponson (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006714C0002 a été délivré le 2 septembre 2014, pour un projet situé Pouydestrucs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C999. L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcen-Ponson est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 200 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
02/09/2014
Chantier (DOC)
10/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2015

Localisation du projet à Carcen-Ponson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pouydestrucs

Territoires administratifs

Commune
Carcen-Ponson Code postal 40400 Identifiant INSEE 40067
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TARTAS (40400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006714C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 septembre 2014
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pouydestrucs, à Carcen-Ponson (40400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 septembre 2014, ouverture de chantier le 10 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006714C0002, déposé en mairie de Carcen-Ponson.

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