Permis de construire Locaux N° 04006623T0005

Permis de construire n° 04006623T0005 à Carcarès-Sainte-Croix pour 1 219 m² de locaux, Route De Lalande

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 04006623T0005

Demandeur

ESTEVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carcarès-Sainte-Croix (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006623T0005 a été délivré le 28 novembre 2023, pour un projet situé Route De Lalande. Le projet est porté par ESTEVE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 219 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D304, 0D307. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcarès-Sainte-Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 575 m²

Surface créée

1 219 m²

Variation nette

+1 219 m²

Surface totale après

1 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcarès-Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D304 0D307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcarès-Sainte-Croix Code postal 40400 Identifiant INSEE 40066
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²
Total 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²
Total locaux 0 m² 1 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 219 m² 1 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
842296980
SIRET
84229698000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
LE TEICH (33470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006623T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 575 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Lalande, à Carcarès-Sainte-Croix (40400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESTEVE et accordé le 28 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006623T0005, déposé en mairie de Carcarès-Sainte-Croix.

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