Permis de construire Locaux N° 04006619T0001

Permis de construire n° 04006619T0001 à Carcarès-Sainte-Croix pour 143 m² de locaux, Lieu-Dit Youlet

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 04006619T0001

Demandeur

LES 3 D

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006619T0001, délivré le 3 avril 2019 à Carcarès-Sainte-Croix (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu-Dit Youlet. Le demandeur déclaré est LES 3 D.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcarès-Sainte-Croix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 833 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

467 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carcarès-Sainte-Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcarès-Sainte-Croix Code postal 40400 Identifiant INSEE 40066
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 467 m²
Total 324 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 324 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 467 m²
Total locaux 324 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 467 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES 3 D

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
847607769
SIRET
84760776900019
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CARCARES SAINTE CROIX (40400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006619T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 833 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Youlet, à Carcarès-Sainte-Croix (40400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES 3 D et accordée le 3 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006619T0001, déposé en mairie de Carcarès-Sainte-Croix.

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