Permis de construire Logement N° 04006617T0008

Permis de construire n° 04006617T0008 à Carcarès-Sainte-Croix pour 113 m² de logement, 81 Route De Loustalas

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 04006617T0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006617T0008 a été délivré le 13 décembre 2017 à Carcarès-Sainte-Croix (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 81 Route De Loustalas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carcarès-Sainte-Croix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

05/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/12/2017
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2019

Localisation du projet à Carcarès-Sainte-Croix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0G200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carcarès-Sainte-Croix Code postal 40400 Identifiant INSEE 40066
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PIERRE DE MONT (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006617T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Route De Loustalas, à Carcarès-Sainte-Croix (40400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 5 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006617T0008, déposé en mairie de Carcarès-Sainte-Croix.

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