Permis de construire Locaux N° 04006613C0002

Permis de construire à Carcarès-Sainte-Croix pour 57 m² de locaux - Chem De Legroun Ladevie

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 04006613C0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04006613C0002, délivré le 8 juillet 2016 à Carcarès-Sainte-Croix (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem De Legroun Ladevie, Carcarès-Sainte-Croix (40400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

144 352 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

57 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025.

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2024

Achèvement (DAACT)

30/06/2025

Délai autorisation - chantier

8 ans 5 mois

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

8 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/07/2016
Chantier (DOC)
27/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2025

Localisation du projet à Carcarès-Sainte-Croix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ladevie

Territoire administratif

Commune
Carcarès-Sainte-Croix Code postal 40400 Identifiant INSEE 40066
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006613C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 144 352 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Legroun Ladevie, Carcarès-Sainte-Croix (40400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 27 décembre 2024, achèvement déclaré le 30 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006613C0002, instruit par la commune de Carcarès-Sainte-Croix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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