Permis de construire n° 04006524D0077 à Capbreton pour 325 m² de logement, avenue Croix du Sud
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2025
Dossier PC n° 04006524D0077
Demandeur
SCCV LE TUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04006524D0077 a été délivré le 15 janvier 2025 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue Croix du Sud. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE TUC.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5, après démolition des 380 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 325 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/10/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BK 315. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 631 permis de construire et déclarations préalables à Capbreton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 380 m² existants et construit 325 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 325 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 380 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 380 m² à 325 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 380 m² | 325 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -55 m² | 325 m² |
| Total | 380 m² | 325 m² | 0 m² | 380 m² | 0 m² | -55 m² | 325 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 380 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE TUC, basée à Nay. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LE TUC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 932374960
- SIRET
- 93237496000015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- NAY (64800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006524D0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 21/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BK 315 à Capbreton (40130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.