Permis de construire n° 04006523D0103 à Capbreton pour 5 770 m² de logement, 14 boulevard des Cigales
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2024
Dossier PC n° 04006523D0103
Demandeur
RAYON VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04006523D0103 a été délivré le 3 mai 2024 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 14 boulevard des Cigales. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière RAYON VERT.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 95 appartements. La répartition par taille compte 49 des 95 logements en T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 37 des 95 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le programme représente 5 770 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 61 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/09/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 4, AS 5, AS 6. Ce dossier fait partie des 631 permis de construire et déclarations préalables à Capbreton référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 95 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 770 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 95 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 770 m² | 5 770 m² |
| Total | 0 m² | 5 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 770 m² | 5 770 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 95 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 49 logements sur 95.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 95 |
| Logements collectifs | 95 |
| Collectifs hors résidence | 95 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 49 | 30 | 10 | - | - | 95 |
| 6,3 % | 51,6 % | 31,6 % | 10,5 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
37 des 95 logements sont déclarés en locatif social. 20 des 95 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 37 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière RAYON VERT, une société civile basée à Anglet. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RAYON VERT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 933818262
- SIRET
- 93381826200018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2024
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006523D0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2024 |
| Date de dépôt | 15/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |