Permis de construire Logement N° 04006523D0040

Permis de construire n° 04006523D0040 à Capbreton pour 196 m² de logement, 9 Rue Desjobert

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 04006523D0040

Demandeur

SCI DE PAHEDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006523D0040 a été délivré le 22 juin 2023 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Desjobert. SCI DE PAHEDA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT521. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

12/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/06/2023
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2025

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 196 m² 0 m² 140 m² 0 m² 56 m² 196 m²
Total 140 m² 196 m² 0 m² 140 m² 0 m² 56 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE PAHEDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
899619530
SIRET
89961953000012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIMAT (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006523D0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Desjobert, à Capbreton (40130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE PAHEDA et accordé le 22 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juin 2023, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 12 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006523D0040, déposé en mairie de Capbreton.

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