Permis de construire Locaux N° 04006523D0035

Permis de construire n° 04006523D0035 à Capbreton pour 231 m² de locaux, 15 Avenu Des Acacias

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 04006523D0035

Demandeur

SCI NOT ACACIAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006523D0035 a été délivré le 12 septembre 2023 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Avenu Des Acacias. Le dossier a été déposé par SCI NOT ACACIAS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP182. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/06/2026

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/09/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2026

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 0 m² 20 m² 156 m² -176 m² 0 m²
Locaux 0 m² 75 m² 156 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 176 m² 75 m² 156 m² 20 m² 156 m² 55 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 75 m² 156 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total locaux 0 m² 75 m² 156 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NOT ACACIAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
922593843
SIRET
92259384300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006523D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 231 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Avenu Des Acacias, à Capbreton (40130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI NOT ACACIAS et accordée le 12 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 19 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006523D0035, déposé en mairie de Capbreton.

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