Permis de construire Logement N° 04006521D0120

Permis de construire n° 04006521D0120 à Capbreton pour 175 m² de logement, 60 avenue Jean Lartigau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 04006521D0120

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006521D0120, délivré le 16 février 2022 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 60 avenue Jean Lartigau.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 46 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 107 m², le programme représente 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/12/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/10/2022, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BI 280. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 631 permis de construire et déclarations préalables à Capbreton, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 107 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2022

Achèvement (DAACT)

01/12/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
16/02/2022
Chantier (DOC)
13/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2023

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 46 m² existants et construit 175 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 107 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 46 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 46 m² à 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 175 m² 0 m² 46 m² 0 m² 129 m² 175 m²
Total 46 m² 175 m² 0 m² 46 m² 0 m² 129 m² 175 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006521D0120
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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