Permis de construire n° 04006521D0035 à Capbreton pour 245 m² de logement, 17 rue Calmette
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2021
Dossier PC n° 04006521D0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006521D0035 a été délivré le 16 juillet 2021, pour un projet situé 17 rue Calmette.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 200 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 245 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 991 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/09/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/01/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 25. Le catalogue recense 631 permis de construire et déclarations préalables à Capbreton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/09/2023. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/01/2022
Achèvement (DAACT)
21/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 245 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 991 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 245 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 200 m² à 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 245 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 45 m² | 245 m² |
| Total | 200 m² | 245 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 45 m² | 245 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOUILLES (78800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006521D0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 21/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |