Permis de construire Logement N° 04006521D0009

Permis de construire n° 04006521D0009 à Capbreton pour 65 m² de logement, 16 Rue Hameau Des Oyats

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2021

Dossier PC n° 04006521D0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006521D0009 a été délivré le 27 avril 2021 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Hameau Des Oyats.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BL101. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

769 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2021
3
Chantier (DOC)
22/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 190 m²
Total 125 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006521D0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 769 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Hameau Des Oyats, à Capbreton (40130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 avril 2021, ouverture de chantier le 22 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006521D0009, déposé en mairie de Capbreton.

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