Permis de construire n° 04006520D0081 à Capbreton pour 500 m² de logement, 1 avenue du Bourret
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2021
Dossier PC n° 04006520D0081
Demandeur
LES VOILES DU CAP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2021 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006520D0081 porte sur un projet situé 1 avenue du Bourret. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES VOILES DU CAP.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements, tous des T4, après démolition des 185 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 266 m², soit 100 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/04/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2021, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 214. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, 1 avenue du Bourret, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 631 permis de construire et déclarations préalables à Capbreton, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/04/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
3 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2021
Achèvement (DAACT)
17/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 185 m² existants et construit 500 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 266 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 500 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 100 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 185 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 185 m² à 500 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 185 m² | 500 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 315 m² | 500 m² |
| Total | 185 m² | 500 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 315 m² | 500 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les 5 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES VOILES DU CAP, une SCCV basée à Anglet.
Demandeur
LES VOILES DU CAP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 898474184
- SIRET
- 89847418400014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006520D0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2021 |
| Date de dépôt | 17/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AC 214 à Capbreton (40130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, 1 avenue du Bourret à Capbreton (40130)
L’autre dossier recensé sur la voie 1 avenue du Bourret depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.