Permis de construire Locaux N° 04006518D0089

Permis de construire n° 04006518D0089 à Capbreton pour 5 292 m² de locaux, 9 Pas Du Petit Prince

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2018

Dossier PC n° 04006518D0089

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 décembre 2018 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006518D0089 porte sur un projet situé 9 Pas Du Petit Prince. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DES LANDES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 292 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO122, AO123, AO124. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 397 m²

Surface existante avant

5 456 m²

Surface créée

5 292 m²

Variation nette

+464 m²

Surface totale après

5 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO122 AO123 AO124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m²
Locaux 5 040 m² 5 292 m² 0 m² 4 828 m² 0 m² 464 m² 5 504 m²
Total 5 456 m² 5 292 m² 0 m² 4 828 m² 0 m² 464 m² 5 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 040 m² 5 292 m² 0 m² 4 828 m² 0 m² 464 m² 5 504 m²
Total locaux 5 040 m² 5 292 m² 0 m² 4 828 m² 0 m² 464 m² 5 504 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 76 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224000018
SIRET
22400001800016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
MONT DE MARSAN (40000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006518D0089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 397 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Pas Du Petit Prince, à Capbreton (40130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES LANDES et accordée le 26 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006518D0089, déposé en mairie de Capbreton.

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