Permis de construire Locaux N° 04006518D0058

Permis de construire n° 04006518D0058 à Capbreton pour 234 m² de locaux, 1 Avenue Du Marechal Lecle Rc

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2018

Dossier PC n° 04006518D0058

Demandeur

GILABERT VIRGINIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006518D0058, délivré le 11 septembre 2018 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Avenue Du Marechal Lecle Rc. GILABERT VIRGINIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP86. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

366 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2019.

Autorisation

11 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

28/03/2019

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/09/2018
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2019

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rc

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²
Total 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Autres activités 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
dont Bureaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Total locaux 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GILABERT VIRGINIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
524217635
SIRET
52421763500027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006518D0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue Du Marechal Lecle Rc, à Capbreton (40130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GILABERT VIRGINIE et accordé le 11 septembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006518D0058, déposé en mairie de Capbreton.

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