Permis de construire Logement N° 04006517D0075

Permis de construire à Capbreton pour 98 m² de logement - 12 Rue Des Bretons

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2017

Dossier PC n° 04006517D0075

Demandeur

BF IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 04006517D0075, délivré le 6 décembre 2017 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Des Bretons, Capbreton (40130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BF IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BS131.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 452 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BF IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
537530560
SIRET
53753056000011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SAINT PIERRE DU MONT (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006517D0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 452 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Bretons, Capbreton (40130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BF IMMO et accordé le 6 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006517D0075, instruit par la commune de Capbreton.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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