Permis de construire Locaux N° 04006517D0010

Permis de construire n° 04006517D0010 à Capbreton pour 23 m² de locaux, 108 Av Jean Lartigau

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2017

Dossier PC n° 04006517D0010

Demandeur

API'UP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 108 Av Jean Lartigau, le permis de construire n° 04006517D0010 a été délivré le 14 mars 2017 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de API'UP.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 390 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

699 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
14/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 676 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 699 m²
Total 676 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 676 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 699 m²
dont Bureaux 57 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 80 m²
dont Industrie 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m²
Total locaux 676 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 699 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
788954014
SIRET
78895401400023
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2012
Localisation
CAPBRETON (40130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006517D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 108 Av Jean Lartigau, à Capbreton (40130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par API'UP et accordé le 14 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04006517D0010, déposé en mairie de Capbreton.

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