Permis de construire Logement N° 04006517D0003

Permis de construire n° 04006517D0003 à Capbreton pour 1 430 m² de logement, Rue De La Galiotte

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 04006517D0003

Demandeur

SCCV LA GALIOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04006517D0003 a été délivré le 18 avril 2017 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De La Galiotte. La demande émane de SCCV LA GALIOTTE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 8 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS89. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 238 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

1 430 m²

Variation nette

+1 031 m²

Surface totale après

1 430 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a été mené en 1 an 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/04/2017
Chantier (DOC)
11/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BS89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 399 m² 1 430 m² 0 m² 399 m² 0 m² 1 031 m² 1 430 m²
Total 399 m² 1 430 m² 0 m² 399 m² 0 m² 1 031 m² 1 430 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 8 - - 20
- 20,0 % 40,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LA GALIOTTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822119673
SIRET
82211967300017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT JEAN DE LUZ (64500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006517D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 238 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Galiotte, à Capbreton (40130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LA GALIOTTE et accordé le 18 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 11 décembre 2017, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 8 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006517D0003, déposé en mairie de Capbreton.

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