Permis de construire n° 04006515D0111 à Capbreton pour 157 m² de locaux, 7 Rue De Barrasquit
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2016
Dossier PC n° 04006515D0111
Demandeur
PACOTOCHA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 janvier 2016 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04006515D0111 porte sur un projet situé 7 Rue De Barrasquit. Le projet est porté par PACOTOCHA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH290. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 613 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Capbreton
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 398 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 555 m² |
| Total | 398 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 555 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 398 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 555 m² |
| Total locaux | 398 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 555 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PACOTOCHA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539311555
- SIRET
- 53931155500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CAPBRETN (40130)
Autres dossiers de PACOTOCHA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04006515D0111 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |