Permis de construire Logement N° 04006515D0072

Permis de construire n° 04006515D0072 à Capbreton pour 593 m² de logement, Rue Des Basques

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 04006515D0072

Demandeur

IMARENA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Basques, le permis de construire n° 04006515D0072 a été délivré le 2 novembre 2015 à Capbreton (Landes, Nouvelle-Aquitaine). IMARENA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS23. Ce dossier est l'un des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Capbreton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 069 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

12/06/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
12/06/2017
Autorisation
02/11/2015
Chantier (DOC)
04/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2017

Localisation du projet à Capbreton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Capbreton Code postal 40130 Identifiant INSEE 40065
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²
Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 3 1 - - 11
- 63,6 % 27,3 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMARENA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
818305237
SIRET
81830523700013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAPBRETON (40130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04006515D0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 12/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 069 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Basques, à Capbreton (40130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMARENA et accordée le 2 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 novembre 2015, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 12 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04006515D0072, déposé en mairie de Capbreton.

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